Conditions d'utilisation

1. Acceptation et langue

Ces conditions forment le contrat entre vous et Bedros Nazarian et Azad Kallashian, faisant affaires sous le nom ROTOYA, 553, 70e Avenue, Laval (Québec) H7V 2R1 (« ROTOYA », « nous »), pour l'utilisation du site rotoya.com et de l'application app.rotoya.com (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous les acceptez. Si vous acceptez au nom d'une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir de la lier ; « vous » désigne alors l'entreprise.

La version française de ces conditions prévaut. Une version anglaise est offerte pour faciliter la consultation.

2. Le Service

ROTOYA permet de recevoir des travaux (saisie, collage, photo, Excel), de planifier des tournées pour un ou plusieurs chauffeurs, de répartir le travail, de suivre l'avancement et de recueillir une preuve de livraison (signature, photos, facture). Nous améliorons le Service régulièrement ; une fonction peut changer ou être retirée. Une fonction identifiée comme « bêta » est offerte telle quelle.

3. Comptes

• Vous devez avoir 18 ans ou plus et fournir des renseignements exacts.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité de votre compte. Avisez-nous sans délai de tout accès non autorisé.
• Le titulaire d'un compte Équipe est responsable des membres qu'il invite et des droits qu'il leur donne. Un lien d'invitation fonctionne une seule fois ; ne le publiez pas.

4. Forfaits, essai et limites

• Les forfaits offerts, leurs prix et leurs limites (par exemple le nombre d'arrêts ou de numérisations par l'IA) sont décrits sur rotoya.com au moment de votre abonnement.
• Gratuit : sans paiement, avec des limites d'utilisation. Nous pouvons modifier ou retirer le forfait gratuit avec un préavis raisonnable.
• Essai : lorsqu'un essai gratuit est offert, aucun montant n'est facturé avant sa fin ; sans abonnement à la fin de l'essai, le compte passe au forfait gratuit.
• Les limites existent pour garder le Service abordable. Nous pouvons les appliquer automatiquement et vous proposer un forfait adapté si vous les dépassez régulièrement.

5. Prix, paiement et taxes

• Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus (TPS et TVQ selon votre province).
• Le paiement est traité par notre processeur de paiement (Stripe). Les abonnements mensuels ou annuels se renouvellent automatiquement pour la même durée jusqu'à leur annulation ; le montant est prélevé au début de chaque période.
• Pour un forfait par chauffeur, le prix suit le nombre de chauffeurs actifs du compte ; un ajout est facturé au prorata.
• Nous vous aviserons au moins 30 jours avant toute hausse de prix ; elle s'appliquera à la période suivante, et vous pourrez annuler avant.
• Un paiement refusé peut, après avis, entraîner le passage au forfait gratuit.

6. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler en tout temps dans l'application ou en écrivant à support@rotoya.com. L'annulation prend effet à la fin de la période payée ; vous gardez l'accès jusque-là. Sauf lorsque la loi l'exige, les périodes commencées ne sont pas remboursées.

7. Vos données

• Les renseignements que vous inscrivez dans ROTOYA (travaux, clients, preuves) vous appartiennent. Vous nous permettez de les héberger et de les traiter seulement pour vous fournir le Service, conformément à notre politique de confidentialité.
• Vous pouvez exporter vos preuves de livraison et demander une copie de vos données. À la fermeture du compte, elles sont détruites dans les 30 jours.
• Nous pouvons utiliser des statistiques agrégées et anonymisées (par exemple le nombre d'arrêts planifiés) pour améliorer le Service.

8. Les renseignements de vos clients

Quand vous inscrivez les renseignements de vos clients (noms, adresses, téléphones, signatures, photos), vous êtes responsable d'avoir le droit de le faire et de les informer comme l'exige la loi, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous les traitons pour votre compte comme prestataire de services : seulement selon vos instructions et le présent contrat, sous des mesures de sécurité raisonnables, sans les utiliser pour nos propres fins, et nous vous aviserons de tout incident de confidentialité qui les touche. N'envoyez un lien de suivi qu'à la personne concernée par la livraison.

9. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le Service à des fins illégales ou pour harceler quiconque ; envoyer des messages non sollicités au moyen du Service ; tenter d'accéder aux données d'un autre compte ; contourner les limites ou la sécurité ; surcharger le Service ou l'utiliser par des moyens automatisés non autorisés ; revendre le Service sans notre accord écrit.

10. Sécurité routière

Ne manipulez pas votre téléphone en conduisant. Préparez la tournée à l'arrêt et respectez le Code de la sécurité routière. Les itinéraires proposés ne tiennent pas compte de toutes les restrictions (hauteur, poids, travaux, fermetures) : suivez la signalisation et votre jugement.

11. Estimations et intelligence artificielle

Les itinéraires, distances, heures d'arrivée, temps d'arrêt, économies de kilomètres et de carburant sont des estimations. La lecture de photos, de messages et de fichiers par l'IA peut contenir des erreurs : vérifiez chaque arrêt avant de l'enregistrer. Vous demeurez responsable de vos engagements envers vos clients.

12. Disponibilité et soutien

Nous visons un Service disponible en tout temps, sans pouvoir le garantir : entretien, pannes de nos fournisseurs ou d'Internet peuvent l'interrompre. Nous annonçons à l'avance les entretiens prévus lorsque c'est possible. Le soutien est offert par courriel à support@rotoya.com ; nous visons une réponse dans un jour ouvrable.

13. Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel, sa marque ROTOYA et son contenu nous appartiennent. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable de l'utiliser pendant votre abonnement. Si vous nous faites des suggestions, nous pouvons les utiliser librement.

14. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi : nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (profits perdus, pénalités de retard, perte de clientèle) ; notre responsabilité totale se limite aux montants que vous nous avez payés pendant les 12 mois précédant l'événement. Ces limites ne s'appliquent pas à une faute intentionnelle ou lourde, ni au préjudice corporel ou moral, ni à l'encontre des droits que la Loi sur la protection du consommateur accorde à un consommateur.

15. Suspension et fermeture

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui viole ces conditions, après avis lorsque c'est raisonnable, ou immédiatement en cas de risque pour la sécurité du Service ou d'autres utilisateurs. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps.

16. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Pour un changement important, nous vous transmettrons la nouvelle version au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, dans l'application ou par courriel ; si vous la refusez, vous pourrez annuler sans frais avant cette date.

17. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Laval sont compétents, sous réserve des droits d'un consommateur d'agir devant le tribunal de son domicile.

18. Nous joindre

Bedros Nazarian et Azad Kallashian, faisant affaires sous le nom ROTOYA — 553, 70e Avenue, Laval (Québec) H7V 2R1 — support@rotoya.com